J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

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Arrêtés du 12 février 2002 portant réintégration (aviation civile)


NOR : EQUA0200452A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Aubas (Jean-Michel), ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon, détaché auprès de Sofreavia-Service, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2002.